PRÉSENTATION

Domitille Brevot, avocate en droit des entreprises en difficulté.

Inscrite au barreau de Paris depuis 2008, elle a exercé au sein de cabinets d’avocats indépendants avant de s’installer en septembre 2018.

Elle est titulaire d’une maîtrise de droit des affaires (Université de Montpellier) et d’un Master en fiscalité, droit des affaires et management (ESG Paris). Elle a obtenu le CAPA en 2008.

Elle travaille aussi bien en français et en anglais.

Domitille Brevot est membre expert au sein de l’association 60 000 rebonds et au sein du Centre d’Information et de Prévention (CIP) de Paris.

DOMAINES DE COMPÉTENCES

DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

Conseil de débiteurs, repreneurs, créanciers, dirigeants, administrateurs et mandataires judiciaires :
Assistance de sociétés en difficulté dans le cadre préventif  ( mandat ad hoc, conciliation )  ou collectif  ( sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ) : déclaration d’état de cessation des paiements, suivi des audiences, plan de continuation ou plan de cession.
Accompagnement de repreneurs : rédaction d’offres de reprise et actes de cession.
Accompagnement de créanciers : déclaration de créance, suivi des audiences.
Accompagnement de salariés repreneurs au travers une SCOP ou une SCIC ( ex. : Nice-Matin ).

CONTENTIEUX DES AFFAIRES

Contentieux commercial : recouvrement de créances, inexécution contractuelle, rupture brutale de relations commerciales établies, responsabilité civile, baux commerciaux, concurrence déloyale, expertise judiciaire, saisies.
Contentieux relatif aux sociétés : conflits entre associés et/ou dirigeants, mise en oeuvre de garanties d’actif ou de passif après cession de sociétés.

DROIT DES SOCIÉTÉS

Création de sociétés et rédaction des statuts et/ou pactes d’actionnaires (SARL, SAS, SA, SCI, SCIC, SCOP, etc.), approbation des comptes annuels, transformation de sociétés, transfert de siège social, réduction ou augmentation de capital, fusion, TUP, coup d’accordéon, cession de parts sociales ou actions, dissolution et liquidation amiable, etc.

ACTUALITÉS

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Procédures préventives, une alternative de sortie par le haut aux procédures collectives : le mandat ad hoc

Si les procédures collectives- type sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire - sont connues, les procédures préventives type mandat ad hoc et conciliation le sont moins. 20% seulement des dirigeants les connaissent. Or, 80% des procédures préventives aboutissent. A l’inverse, 80% des entreprises qui déclarent leur état de cessation des paiements font l’objet…
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Réforme des procédures civiles, le décret du 11 octobre 2021.

La réforme du décret n°2021-1322 porte notamment sur la procédure d’injonction de payer et autres dispositions de procédure civile.
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Réforme des procédures collectives – Ordonnance du 15 septembre 2021.

Ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021. Cette ordonnance transpose la directive européenne « restructuration et insolvabilité ». Elle entre en vigueur le 1er octobre 2021 et n’est pas applicable aux procédures en cours. Le décret d’application n°2021-1218 est paru le 23 septembre 2021.
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Prolongation des dispositifs d’aide aux entreprises en difficulté post-covid.

Initialement prévues pour durer jusqu’au 31 décembre 2020, les mesures suivantes issues de l’ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et exploitations agricoles du fait de l’épidémie de covid-19 sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2021 inclus du fait de la décision du…
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Covid-19 : Refus d’un juge des référés de condamner un locataire au paiement de ses loyers commerciaux.

En principe, le titulaire d’une créance liquide, certaine et exigible peut solliciter du juge des référés la condamnation de son débiteur au paiement de sa créance, à titre provisionnelle (art. 809 ou art. 873 du Code de procédure civile). La procédure est celle du référé-provision.
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Dirigeants, pendant la Covid-19, comment reprendre votre société en redressement ou liquidation judiciaire ?

L’article L642-3 du Code de commerce interdit notamment au dirigeant de droit ou de fait d’une société en procédure collective de présenter une offre de reprise de tout ou partie des actifs de sa société. Compte tenu de la crise sanitaire en cours, l’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 autorise,…
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Dirigeants : comment éviter l’interdiction de gérer lorsque vous n’avez commis aucune faute de gestion ?

Le dirigeant dont la société fait l’objet d’une procédure de redressement ou liquidation judiciaire est susceptible, en cas de faute de gestion, d’être interdit de gérer. La simple absence de communication des renseignements demandés au mandataire judiciaire ou le défaut de déclaration de la cessation des paiements (notion complexe) dans…
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Coronavirus et droit des entreprises en difficulté.

Les délais applicables, pendant l’état d’urgence sanitaire, au droit des entreprises en difficulté : conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire.
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Rappel sur les règles de déclaration de sa créance

Redressement et liquidation judiciaire :  Qui est concerné ?  Quand déclarer sa créance et auprès de qui ?  Quelle est la créance à déclarer et que contient la déclaration de créance ?  Quelle est la suite donnée à la déclaration de créance ?
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Le sort du bail commercial en cas d’ouverture d’une procédure collective.

Le bail commercial peut être d’importance capitale en procédure collective notamment lorsqu’un plan de sauvetage de l’entreprise est envisageable. En liquidation judiciaire, il représente parfois la seule valeur de l’entreprise. Cela explique qu’il fasse l’objet de dispositions spécifiques, différentes de celles applicables aux contrats en cours.
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CONTACT

Domitille Brevot
Avocat au barreau de Paris
84 rue Jean de la Fontaine – 75016 Paris
Tél. : 06 27 20 65 82
Mail : domitille@brevot.fr

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